Dans quels cas bénéficier d’un crédit d’impôt selon la loi en vigueur ?

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale. Ce crédit d’impôt est appelé Crédit d’Impôt pour la Transition Environnementale (CITE) et remplace de Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD).

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Pour qui ?

Tout le monde peut en bénéficier : propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit, à partir du moment où les dépenses concernent l’habitation principale (achevé depuis plus de 2 ans).

Quels types de travaux pour bénéficier du CITE ?

De nombreux travaux sont concernés par le CITE, vous pouvez retrouver la liste dans la brochure pratique éditée chaque année par la Direction Générale des Finances Publiques.

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Au-delà de la nature des travaux effectués, d’autres conditions sont définies :

  • Caractéristiques techniques et de performance des équipements et matériaux installés
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée, parfois aussi devant être certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Pour quel montant ?

Le plafond est défini en fonction de la composition du foyer : célibataires, couples, personnes à charge, etc.

Comment bénéficier du CITE ?

La déclaration s’effectue au moment de la déclaration de vos revenus, dans la rubrique prévue à cet effet et sur présentation des justificatifs de dépenses. Azurenov vous accompagne dans vos démarches, n’hésitez pas à nous solliciter !

où se renseigner ?

Pour plus d’informations et de précisions, consulter le site Service-Public.fr car les conditions d’éligibilité et de montant évoluent chaque année.

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